Politique de confidentialité
Digidely Sàrl — Site internet, relations professionnelles et prestations digitales
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1 Qui est responsable de vos données ?
Digidely Sàrl, Rue du Pont 26, 1820 Montreux, Suisse, IDE CHE-421.516.949, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Vous pouvez nous écrire à contact@digidely.com ou à notre adresse postale, avec la mention « Protection des données ».
Cette politique concerne les visiteurs de digidely.com, les personnes qui nous contactent et les interlocuteurs de nos clients, prospects, fournisseurs et partenaires. Elle concerne également les personnes dont les données figurent dans les justificatifs nécessaires au contrôle de nos rémunérations, dans la mesure décrite ci-dessous. Elle explique quelles données nous traitons, dans quel but, à qui elles peuvent être communiquées et comment exercer vos droits.
Lorsque nous traitons des données pour le compte d’un client, notamment dans ses campagnes, ses contenus, son site, ses logiciels ou ses automatisations, ce client reste responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens essentiels. Nous intervenons suivant ses instructions et l’accord de traitement des données applicable. Sa propre information de confidentialité complète alors le dispositif. Lorsque nous déterminons une finalité propre, par exemple le calcul d’une rémunération variable qui nous est due, nous sommes responsables de ce traitement dans la mesure correspondante. Un accès accordé pour une mission technique ne permet pas automatiquement de réutiliser les données pour cette finalité distincte.
2 Quelles données traitons-nous ?
Lors de votre visite, les serveurs peuvent enregistrer les informations nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure, pages demandées, informations sur le navigateur et l’appareil, erreurs et événements de sécurité.
Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous recevons votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, le sujet et le contenu de votre message. Lors de nos échanges, nous pouvons également recevoir votre numéro de téléphone, votre entreprise, votre fonction, vos disponibilités et les documents que vous nous transmettez pour votre projet.
Pour préparer une offre, exécuter une prestation ou gérer un paiement, nous traitons les coordonnées professionnelles et de facturation, les informations relatives au projet, les échanges, les contrats, les montants, les échéances et les statuts de paiement.
Pour la conclusion, la gestion et la signature des contrats, nous traitons les documents concernés, les noms, fonctions et coordonnées des signataires, leurs pouvoirs de représentation et les preuves d’acceptation. Le processus peut produire des identifiants de transaction, des dates et heures, des informations d’authentification et des traces techniques. Selon le niveau de signature choisi, le prestataire d’identification peut recueillir directement une pièce d’identité et les éléments nécessaires à sa vérification. Ces justificatifs ne sont pas demandés dans notre formulaire général et ne sont pas systématiquement transmis à Digidely.
Lorsqu’une rémunération dépend de résultats ou d’encaissements, nous utilisons les relevés et justificatifs nécessaires à son calcul : périodes, montants, devises, remboursements et références de rapprochement. Ces données proviennent du client ou des outils auxquels il nous donne un accès autorisé. Nous privilégions les données agrégées et les accès en lecture seule ; des données individuelles ne sont consultées que si cela est nécessaire au contrôle. Les numéros complets de cartes bancaires ne sont pas nécessaires à ce calcul.
Ces données proviennent principalement de vous ou des personnes qui organisent la relation avec nous au sein de votre entreprise. Des informations professionnelles peuvent aussi provenir d’une recommandation ou de registres publics, notamment pour vérifier l’identité d’une entreprise et les pouvoirs de ses représentants. Lorsque la loi l’exige, nous vous informons de cette collecte indirecte dans le délai applicable.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante ; les autres renseignements sont facultatifs. Sans certaines informations, nous pouvons ne pas être en mesure de vous répondre ou de fournir la prestation. Évitez d’envoyer des mots de passe, des pièces d’identité ou des données sensibles dans le formulaire général. Un canal approprié est convenu lorsque de telles données sont nécessaires.
3 Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Nous utilisons les données nécessaires pour répondre à vos demandes, organiser nos échanges et rendez-vous, préparer des offres, réaliser et suivre les prestations, fournir une assistance et gérer notre relation professionnelle.
Les justificatifs de rémunération servent au calcul, au contrôle, à la facturation et au traitement des écarts. Ils ne sont pas réutilisés pour démarcher les clients de nos clients. Si des personnes sont identifiables, leur information est organisée conformément à la loi, y compris lorsque les données sont obtenues indirectement.
Nous traitons également les informations nécessaires à la facturation, à la comptabilité, au respect de nos obligations légales, à la conservation de la preuve des accords et à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. Les données techniques servent à faire fonctionner le site, résoudre les erreurs et prévenir les accès non autorisés et les abus.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Une demande de contact ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. Si nous vous adressons une communication commerciale, nous respectons les conditions légales applicables et vous proposons un moyen simple et gratuit de vous y opposer. Les messages nécessaires au suivi d’un contrat restent distincts de la prospection.
Nous appliquons les principes de la loi fédérale suisse sur la protection des données, notamment la transparence, la proportionnalité, la limitation des finalités et la sécurité. Nous recueillons un consentement lorsqu’il est requis ; cette politique est une information et ne constitue pas, à elle seule, votre consentement.
Dans la mesure où le RGPD s’applique, les mesures précontractuelles demandées par vous et l’exécution d’un contrat avec vous reposent sur son art. 6, par. 1, let. b. La sécurité du site, la gestion des relations avec les représentants d’entreprises, le contrôle proportionné d’une rémunération due et la défense de droits reposent sur nos intérêts légitimes, après mise en balance avec vos droits, selon la let. f. La let. c s’applique aux obligations légales relevant du cadre prévu par le RGPD, et la let. a aux traitements nécessitant votre consentement. Une obligation exclusivement suisse n’est pas automatiquement assimilée à une obligation relevant de la let. c.
4 Site, cookies et liens externes
Le site s’appuie sur WordPress et des composants de présentation et de formulaire. Les données saisies dans le formulaire nous sont destinées pour répondre à votre demande. La consultation générale du site ne nécessite pas la création d’un compte.
Des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés pour les fonctions techniques du site, la sécurité et la mémorisation de vos préférences. Les cookies de connexion ou d’administration concernent les personnes utilisant ces fonctions. Un cookie de session prend fin à la fermeture de la session ; une préférence conservée dans le navigateur reste enregistrée jusqu’à son expiration ou sa suppression. Le détail des technologies effectivement utilisées et de leurs durées figure dans notre information sur les cookies.
Nous n’activons pas de mesure d’audience externe ni de suivi publicitaire sur le site dans le cadre de cette version. Si de telles fonctionnalités sont ajoutées, nous mettons à jour l’information et recueillons les choix nécessaires avant leur activation. Vous pouvez également gérer ou supprimer les données enregistrées sur votre appareil dans les paramètres de votre navigateur ; cela peut affecter certaines préférences ou fonctions techniques.
La prise de rendez-vous s’effectue en nous contactant. Les liens vers des réseaux sociaux, une carte ou d’autres sites conduisent à des services exploités par des tiers. Lorsque vous ouvrez ces liens, les services concernés traitent les données selon leurs propres règles. Leurs traitements ne sont pas couverts par notre seule politique.
5 Qui peut recevoir vos données ?
L’accès est limité aux personnes habilitées chez Digidely et aux prestataires qui en ont besoin pour leur mission. Nous recourons à des services d’hébergement, de messagerie et de gestion commerciale. Leurs obligations sont définies selon leur rôle, notamment lorsqu’ils traitent des données pour notre compte.
Infomaniak Network SA, Suisse, fournit notre hébergement et nos services de messagerie et de stockage. Les données du site, les messages et les fichiers confiés à ces services sont hébergés en Suisse. Les informations du fournisseur sont disponibles dans sa politique de confidentialité.
AbaNinja, proposé par DeepCloud SA, Suisse, sert à la gestion commerciale et à la facturation. Nous y enregistrons les coordonnées nécessaires à la relation, les devis, les factures et le suivi des paiements. Les données de l’application sont hébergées en Suisse. Cette indication porte sur l’hébergement : elle ne signifie pas que toutes les fonctionnalités complémentaires d’un fournisseur impliquent exclusivement des traitements en Suisse. Les conditions et informations d’AbaNinja sont accessibles depuis son site officiel.
Nous pouvons communiquer les informations strictement nécessaires à nos conseillers professionnels, aux établissements intervenant dans les paiements que vous effectuez, ainsi qu’aux autorités et tribunaux lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie. Les données de paiement dépendent du moyen utilisé et de l’établissement concerné ; nous n’exigeons pas l’envoi de données de carte bancaire par notre formulaire général.
Swisscom Sign, proposé par Swisscom (Suisse) SA, en Suisse, est notre prestataire de signature électronique. Lorsque nous lançons un processus, nous lui transmettons le dossier à signer et les coordonnées nécessaires aux invitations, à l’authentification et à la preuve des signatures. Les intervenants chargés de l’identification, de la certification et de l’horodatage sont présentés dans le parcours de signature ; ils peuvent agir sous leur propre responsabilité pour les obligations légales attachées à ces services. Les traitements de notre dossier contractuel et ceux nécessaires au compte ou à l’identification personnelle du signataire doivent être distingués. Les informations du service sont accessibles sur la page officielle Swisscom Sign et dans les notices de protection des données proposées avant l’identification et la signature.
Les prestataires et outils propres à une mission sont précisés dans le dossier et l’information de confidentialité du service concerné avant leur utilisation. Leur intervention dans une mission client ne signifie pas qu’ils collectent des données sur digidely.com. Lorsqu’un fournisseur intervient pour un traitement dont nous sommes responsables, nous fournissons les informations nécessaires sur son rôle et les pays concernés.
6 Traitements à l’étranger
L’hébergement décrit à l’article 5 se situe en Suisse. Si une prestation, une fonctionnalité complémentaire ou un accès de support implique une communication de vos données à l’étranger, nous précisons préalablement, dans l’information correspondante, les pays destinataires et, lorsque nécessaire, les garanties ou exceptions applicables. Cette information complète la présente politique pour le traitement concerné.
Un transfert vers un pays qui ne bénéficie pas d’un niveau de protection reconnu adéquat par la Suisse nécessite un mécanisme admis par la LPD, par exemple des clauses contractuelles types reconnues, adaptées au droit suisse et complétées par les mesures nécessaires. Une exception légale ne peut être utilisée que si ses conditions sont réunies. Pour les destinataires américains, une décision d’adéquation liée au cadre Suisse–États-Unis ne peut être invoquée que si le destinataire et le traitement sont effectivement couverts.
Vous pouvez nous demander les informations relatives aux transferts vous concernant et aux garanties applicables, ainsi qu’une copie de celles-ci lorsque cela est possible, avec protection des informations confidentielles et des données de tiers.
7 Pendant combien de temps conservons-nous les données ?
Les demandes sans suite contractuelle sont conservées le temps de répondre et de terminer les échanges directement liés à la demande. Une conservation supplémentaire exige un motif concret, par exemple un suivi demandé par vous ou la preuve nécessaire à un différend ; les données ne sont pas conservées indéfiniment au seul motif que vous pourriez devenir client.
Les données de la relation client sont conservées pendant son déroulement. À son terme, nous conservons uniquement ce qui reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la preuve de droits pendant les délais applicables. Les livres et pièces comptables soumis au droit suisse sont conservés dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné. Cette durée ne s’applique pas automatiquement à toutes les données d’un projet.
Les journaux techniques sont conservés pour la période utile au diagnostic, à la sécurité et à la détection des incidents, puis supprimés ou anonymisés. Les éléments nécessaires à l’analyse d’un incident identifié ou à un litige peuvent être isolés et conservés jusqu’à sa résolution et à l’échéance des obligations ou délais pertinents. Les données devenues inutiles ne restent pas dans les journaux à des fins de prospection.
Nous conservons les contrats signés sur papier ou électroniquement et les éléments de preuve nécessaires pendant la relation contractuelle, puis selon les obligations de conservation et les délais pertinents pour faire valoir ou défendre des droits. La disponibilité temporaire d’un fichier chez le prestataire de signature ne remplace pas cet archivage. Les données d’identification que le prestataire traite sous sa propre responsabilité suivent les durées légales et les informations de ce prestataire ; elles ne sont pas assimilées à la seule durée de disponibilité du document signé.
Les choix de confidentialité et les preuves d’un consentement sont conservés pendant la période nécessaire à leur application et à leur justification. En cas d’opposition commerciale, un minimum d’informations peut être maintenu dans une liste d’exclusion pour respecter durablement votre choix.
Les copies de sauvegarde sont supprimées selon le cycle de rotation du service concerné. Leur accès est limité aux besoins de sauvegarde et de restauration ; après une restauration, les demandes de suppression et d’opposition restent applicables. Les données traitées pour un client sont restituées ou supprimées selon l’accord de traitement des données et les obligations légales applicables. Pour une rémunération variable, l’accès de contrôle dure uniquement pendant la période contractuellement et légalement nécessaire. Après sa fin, les accès sont révoqués et seuls les justificatifs utiles au décompte, à la conservation comptable ou à un différend sont conservés ; les données détaillées des abonnés ne sont pas conservées du seul fait que les factures doivent l’être.
8 Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux données et aux risques : limitation des accès, protection des comptes et des échanges, maintenance des systèmes et gestion des incidents. Nous limitons les informations communiquées à nos intervenants à ce qui est nécessaire et leur imposons des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.
La sécurité ne peut pas être garantie de manière absolue. Cela ne réduit pas nos obligations légales. Lorsqu’une violation de données survient, nous évaluons ses conséquences et procédons aux annonces et informations requises. Si elle concerne des données traitées pour un client, nous l’en informons dans les meilleurs délais.
9 Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par le droit applicable, vous pouvez demander si nous traitons vos données, obtenir les informations correspondantes, faire rectifier des données inexactes, demander une suppression ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir sans remettre en cause les traitements licites antérieurs. Les droits à la remise ou à la transmission des données s’appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez également des droits qu’il prévoit, notamment la limitation du traitement et la portabilité selon leurs conditions. Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment et sans justification. Pour les traitements fondés sur un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Adressez votre demande à contact@digidely.com. Nous pouvons vous demander les éléments proportionnés nécessaires pour vérifier votre identité. Le droit d’accès est en principe gratuit et reçoit normalement une réponse dans les 30 jours selon la LPD. Si un délai supplémentaire ou une restriction est nécessaire, nous vous en expliquons les raisons conformément à la loi. Pour les traitements soumis au RGPD, ses propres délais s’appliquent.
Certains droits peuvent être limités, notamment par une obligation légale de conservation, la défense d’un droit ou les droits d’autres personnes. Nous examinons chaque demande selon sa situation. Si elle concerne des données que nous traitons uniquement pour un client, nous la transmettons au responsable concerné et lui apportons l’assistance nécessaire.
Vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et exercer les voies de droit applicables. Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
10 Outils d’assistance et projets d’automatisation
Certains projets peuvent prévoir une assistance par intelligence artificielle ou des automatisations. Avant tout traitement de données personnelles à cette fin, l’information et les documents propres au projet précisent les usages, les outils, les données concernées, les destinataires, les pays et les garanties applicables.
La consultation du site ou l’envoi d’un message ne constitue pas une autorisation d’utiliser vos données pour entraîner un modèle général. Nous limitons les données utilisées aux besoins du projet et respectons les instructions et restrictions convenues. Toute autre réutilisation nécessite un cadre distinct et, lorsque la loi l’exige, un consentement valable.
Nous ne prenons pas, dans le cadre de ce site et de la gestion courante de vos demandes, de décision individuelle exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement. Si un service distinct prévoit un tel traitement, une information spécifique décrit son fonctionnement, ses conséquences et les droits applicables, notamment la possibilité de faire valoir votre point de vue et d’obtenir un examen humain lorsque la loi le prévoit.
11 Mise à jour de la politique
Nous actualisons cette politique lorsque nos traitements ou les exigences applicables évoluent. La version publiée indique sa date. Une nouvelle finalité ou un nouveau service nécessitant une information particulière est expliqué avant sa mise en œuvre. La simple publication d’une nouvelle politique ne remplace pas un consentement lorsque celui-ci est requis.
